Certificat de cession pour la vente d’une voiture
Pour la cession d’un véhicule, une voiture, une camionnette, un scooter ou autre, un certificat de cession doit être rempli. Bien sûr, toute cette procédure doit se faire uniquement en ligne, car il n’est plus possible de l’effectuer en préfecture. Voyons en détail ce que vous devez faire, si vous devez envoyer des pièces justificatives ou non, bref, le nécessaire pour la cession de votre voiture.
Certificat de cession pour voiture, quels papiers sont indispensables ?
En réalité, pour déclarer la cession de votre voiture, aucun document spécifique n’est requis, en tout cas, si vous passez directement sur le site de l’ANTS ou via un prestataire privé habilité. Vous n’avez qu’à envoyer le certificat de cession que vous aurez rempli. À proprement parler, il n’y a pas de papiers à chercher ou à mettre à jour pour le certificat de cession et pour déclarer la cession de votre voiture. On peut dire que la démarche est assez facile. Cependant, vous devez quand même avoir des documents qui vous renseigneront sur le véhicule car ces informations doivent être fournies sur le certificat de cession. De quelles informations parle-t-on ? Pour compléter le certificat, ci-après quelques renseignements à préciser : l’immatriculation de votre voiture, ses caractéristiques, entres autres informations sa marque, son modèle, son genre national, la date de sa première immatriculation, le numéro de série. Mentionnez également le kilométrage qui s’affiche sur le compteur de votre véhicule au moment de la vente. Il est assez difficile de se souvenir de tous ces chiffres de mémoire, aussi, pour vous y aider, ayez la carte grise sur vous au moment de remplir le certificat de cession. Surtout, veillez à ne rien oublier ni omettre, car une seule erreur peut rendre caduque la démarche et vous devez tout reprendre à zéro. Vous devez aussi avoir une pièce d’identité à portée de main car il faudra aussi fournir des informations à votre sujet, notamment votre nom, votre prénom, votre sexe, votre adresse personnelle. Enfin, indiquez la date et l’heure de la cession. Vous aurez plus d’informations sur ce sujet en cliquant ici. Notamment si vous souhaitez passer au remplissage de ce dernier.
Quels documents remettre à l’acheteur ?
Lorsque vous aurez fini de préremplir le certificat de cession, imprimez-le en deux exemplaires, l’un pour vous et le second pour l’acheteur. Pour rappel, vous devez remettre à celui-ci un certain nombre de documents au moment de la vente, comme vous y oblige la loi. De quels documents s’agit-il ? Comme dit précédemment, vous devez lui donner le deuxième exemplaire du certificat de cession, mais aussi le certificat de non-gage de votre voiture. Ce certificat de situation administrative est particulièrement important car c’est la preuve pour l’acheteur qu’aucun gage et aucune opposition ne pèse sur la voiture qu’il est en train d’acheter. En fait, si votre voiture est gagée ou fait l’objet d’une opposition, normalement, vous n’avez pas le droit de la vendre. Vous avez l’obligation de régulariser les paiements auparavant. D’ailleurs, soyez sûr que personne ne s’engagera à acheter votre voiture si elle n’est pas « clean ». Qui se risquerait à acquérir une voiture qu’un huissier ou une banque pourrait saisir à tout moment ? Aussi, si vous avez des doutes à ce sujet et pour vous assurer que votre voiture est libre d’être vendue, prenez ce certificat de non-gage avant le jour de la vente, réglez ce que vous devez puis redemandez un nouveau certificat de situation administrative qui sera cette fois-ci vierge. Pour en revenir aux documents à remettre à l’acheteur, il y a aussi l’ancienne carte grise barrée et signée, où vous aurez marqué « Vendue le » en précisant le jour, le mois, l’année et l’heure de la vente. S’il s’agit d’un don, écrivez « Cédé le » en indiquant le jour, le mois, l’année et l’heure de la cession. Enfin, au dossier pour l’acheteur, joignez le procès-verbal du contrôle technique de votre voiture, PV qui doit dater de moins de 6 mois pour être valable ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.
Que devient la carte grise en cas de cession ?
Pour rappel, le jour de la transaction, vous devez transmettre quelques documents spécifiques à l’acheteur, dont la carte grise de votre voiture. Mais il faut d’abord la barrer et y inscrire « Vendue le » ou « Cédée le », puis la dater et la signer. Ceci peut paraître comme un détail, mais il a son importance : l’heure de la cession que vous devez indiquer clairement sur la carte grise. Si vous vous demandez pour quelles raisons, en fait, c’est dans votre intérêt. En effet, si jamais le nouveau propriétaire cause un accident au volant de la voiture le jour de la vente par exemple, vous ne pouvez en être tenu pour responsable puisque vous avez précisé l’heure à laquelle vous lui avez remis la carte grise. Donc, n’oubliez surtout pas de marquer l’heure exacte où vous lui avez donné la carte grise, il y va de votre responsabilité. Maintenant, que faire du coupon détachable de la carte grise ? Devez-vous le laisser à sa place au moment de remettre le certificat d’immatriculation barré à l’acquéreur ? Oui, ne l’enlevez pas, mais inscrivez-y d’abord les coordonnées du nouveau propriétaire dessus. Avec cette carte grise correctement remplie, l’acheteur pourra circuler avec sa voiture sans problème, et ce, pendant un mois entier. Arrivé au terme de ce délai ou même avant, il y a des chances où il aura reçu sa carte grise à son nom.
Déclaration de cession annulée
Un cas de figure pourrait survenir, celui où la cession est annulée. Or, vous avez déjà barré et signé la carte grise de votre voiture, vous avez déjà fait enregistrer la déclaration de cession auprès de l’administration. Que faire ? Vous êtes obligé de refaire votre carte grise ou de demander un duplicata. Pour de multiples raisons, la vente de votre voiture peut être annulée, cela peut venir de vous comme cela peut être décidé par l’acheteur. Il peut arriver également que ce soit les deux parties qui décident ensemble d’annuler la vente. Si l’acheteur vient à décéder entre-temps, cette situation annule systématiquement la vente, bien entendu. Des erreurs dans la procédure pourraient aussi pousser l’acquéreur à renoncer à l’achat de votre voiture. Pour procéder à l’annulation de la vente de votre voiture, la démarche est la même que pour l’annulation d’un don. En tout cas, les choses seraient plus simples si votre déclaration de cession n’a pas encore été validée, ce qui veut dire que le ministère de l’Intérieur en charge de l’immatriculation ne l’a pas encore enregistrée. En d’autres termes, aux yeux de la loi, vous restez encore le titulaire de la carte grise. Aussi, une annulation simple sur le site de l’ANTS fera l’affaire.