{"id":124,"date":"2021-06-16T09:26:51","date_gmt":"2021-06-16T07:26:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.circuitmotocrossloonplage.com\/?p=124"},"modified":"2021-06-16T09:26:51","modified_gmt":"2021-06-16T07:26:51","slug":"certificat-de-cession-pour-la-vente-dune-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.circuitmotocrossloonplage.com\/certificat-de-cession-pour-la-vente-dune-voiture\/","title":{"rendered":"Certificat de cession pour la vente d’une voiture"},"content":{"rendered":"

Pour la cession d’un v\u00e9hicule, une voiture, une camionnette, un scooter ou autre, un certificat de cession doit \u00eatre rempli. Bien s\u00fbr, toute cette proc\u00e9dure doit se faire uniquement en ligne, car il n’est plus possible de l’effectuer en pr\u00e9fecture. Voyons en d\u00e9tail ce que vous devez faire, si vous devez envoyer des pi\u00e8ces justificatives ou non, bref, le n\u00e9cessaire pour la cession de votre voiture.<\/p>\n

Certificat de cession pour voiture, quels papiers sont indispensables ?<\/h2>\n

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En r\u00e9alit\u00e9, pour d\u00e9clarer la cession de votre voiture, aucun document sp\u00e9cifique n’est requis, en tout cas, si vous passez directement sur le site de l’ANTS ou via un prestataire priv\u00e9 habilit\u00e9. Vous n’avez qu’\u00e0 envoyer le certificat de cession que vous aurez rempli. \u00c0 proprement parler, il n’y a pas de papiers \u00e0 chercher ou \u00e0 mettre \u00e0 jour pour le certificat de cession et pour d\u00e9clarer la cession de votre voiture. On peut dire que la d\u00e9marche est assez facile. Cependant, vous devez quand m\u00eame avoir des documents qui vous renseigneront sur le v\u00e9hicule car ces informations doivent \u00eatre fournies sur le certificat de cession. De quelles informations parle-t-on ? Pour compl\u00e9ter le certificat, ci-apr\u00e8s quelques renseignements \u00e0 pr\u00e9ciser : l’immatriculation de votre voiture, ses caract\u00e9ristiques, entres autres informations sa marque, son mod\u00e8le, son genre national, la date de sa premi\u00e8re immatriculation, le num\u00e9ro de s\u00e9rie. Mentionnez \u00e9galement le kilom\u00e9trage qui s’affiche sur le compteur de votre v\u00e9hicule au moment de la vente. Il est assez difficile de se souvenir de tous ces chiffres de m\u00e9moire, aussi, pour vous y aider, ayez la carte grise sur vous au moment de remplir le certificat de cession. Surtout, veillez \u00e0 ne rien oublier ni omettre, car une seule erreur peut rendre caduque la d\u00e9marche et vous devez tout reprendre \u00e0 z\u00e9ro. Vous devez aussi avoir une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 \u00e0 port\u00e9e de main car il faudra aussi fournir des informations \u00e0 votre sujet, notamment votre nom, votre pr\u00e9nom, votre sexe, votre adresse personnelle. Enfin, indiquez la date et l’heure de la cession. Vous aurez plus d’informations sur ce sujet en cliquant ici<\/a>. Notamment si vous souhaitez passer au remplissage de ce dernier.<\/p>\n

Quels documents remettre \u00e0 l’acheteur ?<\/h2>\n

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Lorsque vous aurez fini de pr\u00e9remplir le certificat de cession, imprimez-le en deux exemplaires, l’un pour vous et le second pour l’acheteur. Pour rappel, vous devez remettre \u00e0 celui-ci un certain nombre de documents au moment de la vente, comme vous y oblige la loi. De quels documents s’agit-il ? Comme dit pr\u00e9c\u00e9demment, vous devez lui donner le deuxi\u00e8me exemplaire du certificat de cession, mais aussi le certificat de non-gage de votre voiture. Ce certificat de situation administrative est particuli\u00e8rement important car c’est la preuve pour l’acheteur qu’aucun gage et aucune opposition ne p\u00e8se sur la voiture qu’il est en train d’acheter. En fait, si votre voiture est gag\u00e9e ou fait l’objet d’une opposition, normalement, vous n’avez pas le droit de la vendre. Vous avez l’obligation de r\u00e9gulariser les paiements auparavant. D’ailleurs, soyez s\u00fbr que personne ne s’engagera \u00e0 acheter votre voiture si elle n’est pas \u00ab clean \u00bb. Qui se risquerait \u00e0 acqu\u00e9rir une voiture qu’un huissier ou une banque pourrait saisir \u00e0 tout moment ? Aussi, si vous avez des doutes \u00e0 ce sujet et pour vous assurer que votre voiture est libre d’\u00eatre vendue, prenez ce certificat de non-gage avant le jour de la vente, r\u00e9glez ce que vous devez puis redemandez un nouveau certificat de situation administrative qui sera cette fois-ci vierge. Pour en revenir aux documents \u00e0 remettre \u00e0 l’acheteur, il y a aussi l’ancienne carte grise barr\u00e9e et sign\u00e9e, o\u00f9 vous aurez marqu\u00e9 \u00ab Vendue le \u00bb en pr\u00e9cisant le jour, le mois, l’ann\u00e9e et l’heure de la vente. S’il s’agit d’un don, \u00e9crivez \u00ab C\u00e9d\u00e9 le \u00bb en indiquant le jour, le mois, l’ann\u00e9e et l’heure de la cession. Enfin, au dossier pour l’acheteur, joignez le proc\u00e8s-verbal du contr\u00f4le technique de votre voiture, PV qui doit dater de moins de 6 mois pour \u00eatre valable ou de moins de 2 mois si une contre-visite a \u00e9t\u00e9 prescrite.<\/p>\n

Que devient la carte grise en cas de cession ?<\/h2>\n

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Pour rappel, le jour de la transaction, vous devez transmettre quelques documents sp\u00e9cifiques \u00e0 l’acheteur, dont la carte grise de votre voiture. Mais il faut d’abord la barrer et y inscrire \u00ab Vendue le \u00bb ou \u00ab C\u00e9d\u00e9e le \u00bb, puis la dater et la signer. Ceci peut para\u00eetre comme un d\u00e9tail, mais il a son importance : l’heure de la cession que vous devez indiquer clairement sur la carte grise. Si vous vous demandez pour quelles raisons, en fait, c’est dans votre int\u00e9r\u00eat. En effet, si jamais le nouveau propri\u00e9taire cause un accident au volant de la voiture le jour de la vente par exemple, vous ne pouvez en \u00eatre tenu pour responsable puisque vous avez pr\u00e9cis\u00e9 l’heure \u00e0 laquelle vous lui avez remis la carte grise. Donc, n’oubliez surtout pas de marquer l’heure exacte o\u00f9 vous lui avez donn\u00e9 la carte grise, il y va de votre responsabilit\u00e9. Maintenant, que faire du coupon d\u00e9tachable de la carte grise ? Devez-vous le laisser \u00e0 sa place au moment de remettre le certificat d’immatriculation barr\u00e9 \u00e0 l’acqu\u00e9reur ? Oui, ne l’enlevez pas, mais inscrivez-y d’abord les coordonn\u00e9es du nouveau propri\u00e9taire dessus. Avec cette carte grise correctement remplie, l’acheteur pourra circuler avec sa voiture sans probl\u00e8me, et ce, pendant un mois entier. Arriv\u00e9 au terme de ce d\u00e9lai ou m\u00eame avant, il y a des chances o\u00f9 il aura re\u00e7u sa carte grise \u00e0 son nom.<\/p>\n

D\u00e9claration de cession annul\u00e9e<\/h2>\n

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Un cas de figure pourrait survenir, celui o\u00f9 la cession est annul\u00e9e<\/a>. Or, vous avez d\u00e9j\u00e0 barr\u00e9 et sign\u00e9 la carte grise de votre voiture, vous avez d\u00e9j\u00e0 fait enregistrer la d\u00e9claration de cession aupr\u00e8s de l’administration. Que faire ? Vous \u00eates oblig\u00e9 de refaire votre carte grise ou de demander un duplicata. Pour de multiples raisons, la vente de votre voiture peut \u00eatre annul\u00e9e, cela peut venir de vous comme cela peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 par l’acheteur. Il peut arriver \u00e9galement que ce soit les deux parties qui d\u00e9cident ensemble d’annuler la vente. Si l’acheteur vient \u00e0 d\u00e9c\u00e9der entre-temps, cette situation annule syst\u00e9matiquement la vente, bien entendu. Des erreurs dans la proc\u00e9dure pourraient aussi pousser l’acqu\u00e9reur \u00e0 renoncer \u00e0 l’achat de votre voiture. Pour proc\u00e9der \u00e0 l’annulation de la vente de votre voiture, la d\u00e9marche est la m\u00eame que pour l’annulation d’un don. En tout cas, les choses seraient plus simples si votre d\u00e9claration de cession n’a pas encore \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e, ce qui veut dire que le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur en charge de l’immatriculation ne l’a pas encore enregistr\u00e9e. En d’autres termes, aux yeux de la loi, vous restez encore le titulaire de la carte grise. Aussi, une annulation simple sur le site de l’ANTS fera l’affaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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